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Międzynarodowy transport zwłok

Que faire si vous décidez de gérer vous-même toutes les formalités ?

Rappelez-vous que le droit de rapatrier le corps appartient aux proches parents (y compris les conjoints) du défunt jusqu’au quatrième degré de parenté. En Pologne, la base juridique actuelle pour le rapatriement du corps du défunt est l’article 14 de la loi de 1959 sur les cimetières et l’inhumation des défunts.

  1. Demandez l’autorisation au starosta (préfet du district) ou au maire en Pologne, dans la commune où le défunt doit être enterré.
    Le document est délivré dans un délai de trois jours et est exempt de frais de timbre.
  2. Demandez un acte de décès à l’Office de l’état civil (Urząd Stanu Cywilnego) compétent pour votre lieu de résidence, sur la base d’une notification écrite du décès à l’étranger et de l’original de l’acte de décès étranger (incluant une mention confirmant que la cause du décès n’était pas une maladie infectieuse).
    Tous les documents doivent être traduits par un traducteur assermenté.
  3. Envoyez la décision du starosta ou du maire (de préférence par fax) au consulat polonais compétent dans le pays d’où le corps doit être rapatrié.
    Sur cette base, le consul polonais délivre un certificat pour le transport du corps ou des cendres, moyennant des frais conformément au Tarif des Droits Consulaires.

En plus de l’autorisation du starosta/maire, les documents originaux suivants doivent être présentés :

Pour le transport du corps :

  • Acte de décès
  • Certificat médical confirmant que le décès n’est pas dû à une maladie infectieuse
  • Certificat de l’entreprise funéraire réalisant le transport, confirmant le respect des normes de transport des dépouilles
  • Éventuellement une autorisation du médecin légiste pour l’enlèvement du corps

Pour le transport des cendres :

  • Acte de décès
  • Certificat de crémation
  • Certificat de l’entreprise funéraire confirmant que l’urne est en métal et contient uniquement les cendres du défunt

L’urne doit être placée dans une boîte en bois hermétiquement fermée.

1. Le transport d’un corps depuis l’étranger implique des frais de ferry ou d’avion (vérifiez auprès des compagnies aériennes lesquelles acceptent le transport de cercueils — certaines n’autorisent que les urnes). À l’arrivée en Pologne, il faut organiser un nouveau transport.
Le transport de corps par voie ferroviaire, aérienne ou maritime en Pologne nécessite une autorisation délivrée dans un délai de 3 jours par l’inspecteur sanitaire du district d’où les restes sont transportés, sur demande écrite de l’entité autorisée à organiser l’inhumation.
Pour le transport routier, une autorisation n’est requise que si la distance dépasse 60 km. Le transport sur de telles distances doit être effectué par des véhicules spécialement conçus à cet effet — des corbillards. Il est recommandé de faire appel à une entreprise funéraire, qui organisera également la cérémonie funéraire.

2. Dans les 12 mois suivant les funérailles, déposez une demande d’allocation funéraire auprès de la Caisse d’Assurance Sociale (Zakład Ubezpieczeń Społecznych).

3. N’oubliez pas de vérifier si le conjoint avait un compte dans un Fonds de Pension Ouvert (OFE).
Les fonds accumulés peuvent être utilisés pour couvrir les coûts du rapatriement et des funérailles.

Katarzyna Supa

Experte indépendante dans le secteur funéraire, auteure du blog Celebruj Wspomnienia (« Célébrez les Souvenirs ») et rédactrice en chef du magazine THANOS — la publication officielle éditée par l’Organisation Mondiale des Opérateurs Funéraires FIAT-IFTA. Elle a rédigé près d’une centaine d’articles et réalisé des dizaines d’entretiens sur des sujets liés aux tendances, au marketing et à la vente de services funéraires. Katarzyna suit en permanence l’évolution du secteur, découvrant les innovations qui transforment la manière dont les services funéraires sont perçus. Son approche unique — alliant perspicacité, courage et respect — attire l’attention aussi bien des professionnels que du grand public. Elle collabore avec les leaders du marché, dont Grupa KLEPSYDRA S.A.

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