Réglementations légales concernant le transport des corps en Pologne

Quand une autorisation n’est-elle pas requise pour le transport des corps ?

Dans le cas d’un transport routier sur une distance inférieure à 60 kilomètres, une autorisation spéciale n’est pas requise. Le transport est effectué par un employé correctement formé de l’entreprise de pompes funèbres, et le véhicule doit répondre à des exigences spécifiques, telles que :

• un marquage permanent et lisible,
• la séparation de la cabine du conducteur de la zone destinée au corps,
• des dispositifs pour sécuriser le cercueil contre les déplacements,
• un sol adapté au lavage et à la désinfection,
• un espace pour le stockage des désinfectants.

Un transport correctement effectué garantit l’absence de risque pour la santé ou la vie des personnes à proximité et assure le respect et la dignité dus au défunt.
Le défunt ne peut pas être transporté dans une voiture ordinaire ni dans une ambulance.

Quand est-il nécessaire d’obtenir une autorisation pour le transport national de corps ?

Lorsque la distance de transport dépasse 60 kilomètres, une autorisation doit être obtenue auprès des services sanitaires en déposant la demande appropriée. L’autorisation est délivrée par l’inspecteur sanitaire du district.
Si la cause du décès est inconnue, un document officiel excluant la maladie infectieuse comme cause de décès doit être joint. Dans les cas où la cause du décès est une maladie infectieuse, ce fait doit être signalé à l’inspecteur sanitaire, qui prescrira les précautions appropriées.

Est-il possible de transporter personnellement une urne contenant des cendres ?

Aucune autorisation spéciale n’est requise pour transporter une urne contenant des cendres. Elle peut être transportée dans une voiture privée, l’unique obligation étant de respecter la dignité due aux cendres du défunt.
L’urne peut également être transportée en avion, mais cela doit être signalé à la compagnie aérienne à l’avance, car elle peut avoir ses propres réglementations dans ce domaine.

Comment organiser le transport international des corps ?

Dans de tels cas, les procédures administratives sont beaucoup plus complexes ; il est donc préférable de confier toutes les formalités à BONGO International Funeral Services, qui organise le transport des corps vers la Pologne et dispose de plus de 60 ans d’expérience, ainsi que d’une connaissance approfondie des réglementations et des coutumes à travers le monde.
Les documents nécessaires comprennent : un acte de décès traduit en polonais, un certificat délivré par le consul du pays où le décès a eu lieu, ainsi que l’autorisation du starosta (préfet du district) du lieu prévu pour l’inhumation. Le starostadélivre cette autorisation en consultation avec l’inspecteur sanitaire du district.
Si l’acte de décès ne mentionne pas la cause du décès, un certificat confirmant que la mort n’est pas due à une maladie infectieuse est également requis.

L’autorisation de rapatrier les corps depuis l’étranger est délivrée à la demande des plus proches membres de la famille. Le demandeur peut également être une personne morale — par exemple, l’entreprise dans laquelle le défunt était employé. Toutes les réglementations détaillées sur ce sujet sont disponibles sur les sites gouvernementaux, et en cas de doute, il est préférable de consulter le consulat polonais.

Les réglementations sanitaires interdisent strictement d’ouvrir le cercueil après l’arrivée du corps sur le lieu d’inhumation.

Quelles sont les sanctions en cas de violation des réglementations relatives au transport des corps ?

Toute violation des réglementations concernant le transport des corps est traitée avec la plus grande sévérité par la loi et est passible d’une lourde amende, voire d’une peine d’emprisonnement.