En cas de d\u00e9c\u00e8s en Pologne, la premi\u00e8re \u00e9tape apr\u00e8s la constatation du d\u00e9c\u00e8s est d\u2019obtenir la fiche de constat de d\u00e9c\u00e8s (\u00ab karta zgonu \u00bb). Elle est d\u00e9livr\u00e9e par le m\u00e9decin qui confirme le d\u00e9c\u00e8s \u2013 il peut s\u2019agir d\u2019un m\u00e9decin urgentiste, d\u2019un m\u00e9decin de famille ou d\u2019un membre du personnel hospitalier si le d\u00e9c\u00e8s a eu lieu dans un \u00e9tablissement m\u00e9dical.
\nLa fiche de constat de d\u00e9c\u00e8s est le document qui permet de transporter le corps depuis le lieu du d\u00e9c\u00e8s vers la chambre mortuaire d\u2019une entreprise fun\u00e9raire ou vers le D\u00e9partement de m\u00e9decine l\u00e9gale ou la morgue hospitali\u00e8re si une autopsie est n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Avec la fiche de constat de d\u00e9c\u00e8s, il faut se rendre \u00e0 l\u2019Office de l\u2019\u00e9tat civil (USC) comp\u00e9tent pour le lieu du d\u00e9c\u00e8s afin d\u2019obtenir l\u2019acte de d\u00e9c\u00e8s officiel (\u00ab akt zgonu \u00bb). Il s\u2019agit du document le plus important pour accomplir les d\u00e9marches ult\u00e9rieures li\u00e9es aux fun\u00e9railles, \u00e0 l\u2019obtention de l\u2019allocation fun\u00e9raire ainsi qu\u2019aux questions successorales et autres proc\u00e9dures administratives.
\nL\u2019Office de l\u2019\u00e9tat civil d\u00e9livre un extrait abr\u00e9g\u00e9 de l\u2019acte de d\u00e9c\u00e8s. Des copies suppl\u00e9mentaires ainsi que la version int\u00e9grale de l\u2019acte de d\u00e9c\u00e8s peuvent \u00eatre obtenues moyennant paiement.<\/p>\n
L\u2019entreprise fun\u00e9raire peut \u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 retirer l\u2019acte de d\u00e9c\u00e8s au nom de la famille. \u00c0 cette fin, un formulaire d\u2019autorisation doit \u00eatre sign\u00e9 et la carte d\u2019identit\u00e9 du d\u00e9funt (ou une copie de l\u2019acte de naissance si la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ne poss\u00e9dait pas de carte d\u2019identit\u00e9) doit \u00eatre fournie.<\/p>\n
En cas de d\u00e9c\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou de n\u00e9cessit\u00e9 de transporter le corps vers une autre ville ou un autre pays, des formalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre accomplies et des autorisations sp\u00e9cifiques doivent \u00eatre obtenues.
\nPour transporter le corps d\u2019une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e depuis l\u2019\u00e9tranger, les documents suivants sont notamment requis :<\/p>\n
BONGO, une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e dans le transport international des d\u00e9funts, fournit des services complets dans l\u2019organisation de tels transferts \u2014 depuis le traitement de toutes les formalit\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la gestion de la logistique \u2014 d\u00e9chargeant ainsi la famille endeuill\u00e9e de ces obligations en p\u00e9riode difficile. Pour entamer la coop\u00e9ration, il est n\u00e9cessaire de compl\u00e9ter les documents requis pour le transport d\u2019un corps humain.<\/p>\n
Oui. En Pologne, il n\u2019existe aucune obligation d\u2019organiser les fun\u00e9railles dans le lieu de r\u00e9sidence du d\u00e9funt. Il est possible d\u2019inhumer un proche dans une autre ville, voire \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u2014 \u00e0 condition d\u2019obtenir l\u2019autorisation de l\u2019administrateur du cimeti\u00e8re choisi et de satisfaire \u00e0 toutes les exigences administratives locales.<\/p>\n
En plus de la fiche de constat de d\u00e9c\u00e8s et de l\u2019acte de d\u00e9c\u00e8s, les documents suivants peuvent \u00e9galement \u00eatre requis lors des d\u00e9marches fun\u00e9raires et administratives :<\/p>\n
Dans les situations internationales, des documents consulaires suppl\u00e9mentaires ainsi que des certificats sanitaires et \u00e9pid\u00e9miologiques peuvent \u00eatre exig\u00e9s.<\/p>\n
Une entreprise de pompes fun\u00e8bres, ainsi qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans le transport international des d\u00e9funts, telle que BONGO, peuvent aider \u00e0 rassembler la documentation n\u00e9cessaire et indiquer quels documents seront requis dans une situation donn\u00e9e.<\/p>\n
L\u2019allocation fun\u00e9raire est une prestation vers\u00e9e par la ZUS (Institution d\u2019Assurance Sociale) ou la KRUS (Caisse d\u2019Assurance Sociale Agricole) \u00e0 la personne qui a couvert les frais fun\u00e9raires \u2014 quel que soit son degr\u00e9 de parent\u00e9 avec le d\u00e9funt. Le montant actuel de l\u2019allocation fun\u00e9raire est de 4 000 PLN, et \u00e0 partir du 1er janvier 2026, il augmentera \u00e0 7 000 PLN. Elle fera \u00e9galement l\u2019objet d\u2019une indexation d\u00e8s que l\u2019inflation depuis le dernier ajustement d\u00e9passera 5 %.<\/p>\n
La demande d\u2019allocation fun\u00e9raire doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la date du d\u00e9c\u00e8s. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le droit s\u2019\u00e9teint et l\u2019allocation ne sera pas vers\u00e9e.<\/p>\n
Les plus proches parents du d\u00e9funt qui organisent les fun\u00e9railles peuvent demander cette allocation. S\u2019il y a plusieurs personnes concern\u00e9es, l\u2019Institution d\u2019Assurance Sociale versera l\u2019allocation fun\u00e9raire proportionnellement aux d\u00e9penses engag\u00e9es par chacune d\u2019entre elles. L\u2019obtention de l\u2019allocation fun\u00e9raire aupr\u00e8s de la ZUS peut \u00e9galement \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 l\u2019entreprise fun\u00e9raire, qui l\u2019inclura dans le r\u00e8glement final apr\u00e8s la r\u00e9alisation de tous les services.<\/p>\n
\u00c0 partir du 1er janvier 2026, il sera \u00e9galement possible de recevoir une allocation sp\u00e9ciale destin\u00e9e \u00e0 couvrir les frais fun\u00e9raires. Cette allocation sera accord\u00e9e ind\u00e9pendamment des revenus et pourra \u00eatre vers\u00e9e \u00e0 la personne ayant pay\u00e9 les fun\u00e9railles dans deux cas : si le d\u00e9funt n\u2019avait pas droit \u00e0 l\u2019allocation fun\u00e9raire, ou si la personne ayant couvert les frais fun\u00e9raires a droit \u00e0 l\u2019allocation mais a engag\u00e9 des d\u00e9penses extraordinaires, impr\u00e9visibles et in\u00e9vitables non couvertes par l\u2019allocation standard (par exemple les co\u00fbts li\u00e9s au transport du corps ou des cendres depuis l\u2019\u00e9tranger).<\/p>\n
Sous certaines conditions, les membres de la famille peuvent \u00e9galement demander une indemnit\u00e9 de d\u00e9c\u00e8s vers\u00e9e par l\u2019employeur du d\u00e9funt ou solliciter une pension de r\u00e9version.<\/p>\n
Si le d\u00e9funt b\u00e9n\u00e9ficiait d\u2019une assurance compl\u00e9mentaire ou d\u2019une assurance-vie, la personne ayant droit \u00e0 la prestation doit contacter directement la compagnie d\u2019assurance avec l\u2019acte de d\u00e9c\u00e8s et une preuve du droit \u00e0 percevoir l\u2019indemnisation.<\/p>\n
Le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un membre de la famille ouvre \u00e9galement droit au cong\u00e9 d\u2019ob\u00e9issance familiale (cong\u00e9 pour \u00e9v\u00e9nement familial). En cas de d\u00e9c\u00e8s d\u2019un conjoint, d\u2019un enfant ou d\u2019un parent, ce cong\u00e9 est de deux jours ; en cas de d\u00e9c\u00e8s d\u2019un fr\u00e8re ou d\u2019une s\u0153ur, d\u2019un grand-parent ou d\u2019une personne \u00e0 charge, d\u2019un jour.<\/p>\n
Apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un proche, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9gler ses affaires financi\u00e8res et administratives, notamment :<\/p>\n
Il est important de se rappeler que certaines obligations s\u2019\u00e9teignent au d\u00e9c\u00e8s (par exemple, les contrats de travail ou certaines polices d\u2019assurance), tandis que d\u2019autres (comme les pr\u00eats et dettes financi\u00e8res) sont transf\u00e9r\u00e9es aux h\u00e9ritiers. Il est donc essentiel de rassembler rapidement tous les documents pertinents et d\u2019informer les institutions concern\u00e9es.
\nL\u2019utilisation de la carte bancaire ou du compte du d\u00e9funt \u2014 m\u00eame si les proches connaissent le code PIN ou les identifiants de banque en ligne \u2014 est interdite par la loi.<\/p>\n
La succession comprend l\u2019ensemble des droits patrimoniaux et obligations du d\u00e9funt \u2014 non seulement les biens tels que les biens immobiliers, les voitures, les objets de valeur, les \u0153uvres d\u2019art ou les \u00e9conomies, mais aussi les dettes et autres engagements financiers.<\/p>\n
La proc\u00e9dure successorale consiste \u00e0 d\u00e9terminer qui h\u00e9rite du patrimoine du d\u00e9funt. Elle peut se d\u00e9rouler de deux mani\u00e8res : par un acte de notori\u00e9t\u00e9 chez le notaire ou par une proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n
La mani\u00e8re la plus simple et la plus rapide de r\u00e9gler les questions successorales est de se rendre chez un notaire. Si tous les h\u00e9ritiers sont d\u2019accord sur le partage de la succession \u2014 ou s\u2019il n\u2019y a qu\u2019un seul h\u00e9ritier \u2014 le notaire peut \u00e9tablir un acte de notori\u00e9t\u00e9 successorale, qui a la m\u00eame force juridique qu\u2019un jugement confirmant l\u2019acquisition de la succession.<\/p>\n
Dans les cas plus complexes \u2014 par exemple lorsqu\u2019il n\u2019y a pas de testament, lorsqu\u2019il existe des conflits entre h\u00e9ritiers, ou lorsque la validit\u00e9 du testament est contest\u00e9e \u2014 l\u2019affaire est tranch\u00e9e par le tribunal. Une telle proc\u00e9dure peut \u00eatre longue et durer plusieurs ann\u00e9es. Le tribunal d\u00e9termine d\u2019abord la composition de la succession, puis identifie les personnes ayant droit \u00e0 l\u2019h\u00e9ritage, et enfin proc\u00e8de au partage de la succession entre elles.<\/p>\n
Que la succession soit acquise par acte notari\u00e9 ou par d\u00e9cision judiciaire, elle doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e au Bureau des imp\u00f4ts comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le document devient d\u00e9finitif. Cette obligation s\u2019applique \u00e9galement aux membres de la famille proche, qui \u2014 bien que dispens\u00e9s de l\u2019imp\u00f4t sur les successions \u2014 doivent tout de m\u00eame confirmer officiellement l\u2019acquisition de la succession.<\/p>\n
Les formalit\u00e9s suivant le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un proche peuvent souvent sembler accablantes, mais il est essentiel de les accomplir. En cas de doute, nos conseillers sont toujours pr\u00eats \u00e0 fournir aide et soutien.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La perte d\u2019un \u00eatre cher est une exp\u00e9rience douloureuse qui oblige \u00e9galement la famille \u00e0 entreprendre de nombreuses d\u00e9marches formelles et organisationnelles. Dans de tels moments, il est difficile de se concentrer sur les proc\u00e9dures, c\u2019est pourquoi il est utile de savoir quelles formalit\u00e9s doivent \u00eatre accomplies apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un proche, quels documents sont n\u00e9cessaires pour organiser les fun\u00e9railles et quelles d\u00e9marches administratives doivent \u00eatre effectu\u00e9es dans les 12 mois suivants.<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":5379,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[125],"class_list":["post-6267","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-bez-kategorii-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bongo.com.pl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6267","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bongo.com.pl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/bongo.com.pl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bongo.com.pl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bongo.com.pl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6267"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/bongo.com.pl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6267\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6269,"href":"https:\/\/bongo.com.pl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6267\/revisions\/6269"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bongo.com.pl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5379"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bongo.com.pl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6267"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/bongo.com.pl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6267"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}