Les r\u00e9glementations encadrant cette proc\u00e9dure sont d\u00e9finies par la loi du 31 janvier 1959 sur les cimeti\u00e8res et l\u2019inhumation des d\u00e9funts, ainsi que par les r\u00e8glements ult\u00e9rieurs.<\/p>\n
Il est important de savoir que l\u2019exhumation est autoris\u00e9e du 16 octobre au 15 avril et qu\u2019elle est effectu\u00e9e t\u00f4t le matin. De plus, l\u2019exhumation ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e que par une entreprise fun\u00e9raire sp\u00e9cialis\u00e9e, disposant d\u2019une autorisation d\u00e9livr\u00e9e par l\u2019inspecteur sanitaire d\u2019\u00c9tat du district, sous la supervision de l\u2019inspecteur sanitaire local et en accord avec l\u2019administration du cimeti\u00e8re.<\/p>\n
L\u2019exhumation est le plus souvent r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la demande de la famille proche du d\u00e9funt afin de transf\u00e9rer les restes dans un autre lieu de repos.
\nElle peut \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9e en raison de la r\u00e9novation d\u2019une s\u00e9pulture, du changement d\u2019affectation du terrain du cimeti\u00e8re actuel, ou \u00e0 la demande d\u2019un tribunal, du parquet ou de l\u2019Institut de la M\u00e9moire Nationale.
\nUne exhumation demand\u00e9e par la famille doit \u00eatre approuv\u00e9e par tous ses membres. En cas de litige (par exemple concernant les droits \u00e0 la tombe), la d\u00e9cision revient au tribunal.<\/p>\n
L\u2019exhumation est possible \u00e0 tout moment apr\u00e8s l\u2019inhumation, \u00e0 condition que les exigences formelles soient remplies.
\nUne restriction s\u2019applique aux personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es de maladies infectieuses \u2014 dans ces cas, l\u2019exhumation n\u2019est possible qu\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9coulement d\u2019un d\u00e9lai de 2 ans.<\/p>\n
Une demande d\u2019autorisation d\u2019exhumation peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par une personne ayant le droit d\u2019inhumer le d\u00e9funt \u2014 le plus souvent un membre proche de la famille. La demande est soumise \u00e0 l\u2019inspecteur sanitaire d\u2019\u00c9tat du district ou \u00e0 l\u2019inspecteur sanitaire d\u2019\u00c9tat des fronti\u00e8res comp\u00e9tent pour le lieu de l\u2019exhumation pr\u00e9vue. Elle doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e en personne, par courrier ou via le syst\u00e8me ePUAP.
\nSi la demande n\u2019est pas sign\u00e9e par toutes les personnes habilit\u00e9es, les d\u00e9clarations \u00e9crites de consentement \u00e0 l\u2019exhumation de ces personnes doivent \u00eatre jointes.<\/p>\n
Toute exhumation, en particulier celle r\u00e9alis\u00e9e avant la fin du processus de min\u00e9ralisation du corps, comporte un risque d\u2019infection par des micro-organismes. Elle ne peut donc \u00eatre effectu\u00e9e que dans des conditions sanitaires appropri\u00e9es.
\nLes employ\u00e9s de l\u2019entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e qui r\u00e9alise l\u2019exhumation doivent utiliser des \u00e9quipements de protection individuelle, et la terre retir\u00e9e de la tombe doit \u00eatre plac\u00e9e sur une surface prot\u00e9g\u00e9e par une b\u00e2che imperm\u00e9able et r\u00e9sistante.
\nSi le corps ou les restes sont exhum\u00e9s avant que 20 ans ne se soient \u00e9coul\u00e9s depuis l\u2019inhumation, ils sont retir\u00e9s avec le cercueil \u2014 ces cercueils ne sont pas ouverts mais plac\u00e9s dans un caisson doubl\u00e9 de m\u00e9tal et herm\u00e9tiquement ferm\u00e9.
\nApr\u00e8s 20 ans, les restes exhum\u00e9s, accompagn\u00e9s de fragments du cercueil, sont plac\u00e9s dans un nouveau cercueil.<\/p>\n
L\u2019exhumation r\u00e9alis\u00e9e par les employ\u00e9s qualifi\u00e9s et correctement pr\u00e9par\u00e9s de BONGO International Funeral Services<\/b>est toujours effectu\u00e9e dans le strict respect des r\u00e9glementations sanitaires et avec le plus grand respect pour la dignit\u00e9 du d\u00e9funt.<\/p>\nLe co\u00fbt d\u2019une exhumation apr\u00e8s 30 ans diff\u00e8re-t-il du co\u00fbt apr\u00e8s 40 ou 60 ans ?<\/h2>\n
Il est difficile de d\u00e9terminer clairement les co\u00fbts d\u2019une exhumation, car le prix d\u00e9pend de plusieurs facteurs, tels que :<\/p>\n